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Nous publions régulièrement des articles sur l'actualité juridique et fiscale. Retrouvez l'ensemble de nos publications ici :
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- Publié il y a 1 sem. : 😯 Action en Garantie des Vices Apparents : Ne Laissez Pas Passer le Délai !
- Publié il y a 3 sem. : 📯 Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires sont là !
- Publié il y a 1 mois : 🥁 Propriété par Usucapion : l'insuffisance de principe de l'Acte Notarié ?
- Publié il y a 2 mois : 🥁 Transformer une construction ? Déclaration préalable obligatoire, travaux ou non !
- Publié il y a 2 mois : 🎁 Usufruitiers en société – attention à la rédaction des statuts
- Publié il y a 4 mois : 😓 Impôt sur les plus-values immobilières : la Bataille entre ex-époux !
- Publié il y a 4 mois : 📯
- Publié il y a 5 mois : #Loidu31mai2024visantàassurerunejusticepatrimoniale
- Publié il y a 5 mois : #Régimematrimoniallégaletpropriétéintellectuelle