Savoir-faire
Immobilier des particuliers
Protection des familles
L'international
Organisation juridique d'un immeuble
Strategies patrimoniales
Immobilier institutionnel
L’étude N9 NOTAIRES participe à l’ensemble des étapes du processus d’arbitrage ou d’acquisition des immeubles : collecte des informations, constitution et gestion des data rooms électroniques, participation et assistance au processus de questions/réponses, analyse de la documentation et élaboration de rapports d’audit, rédaction et négociation des avant-contrats et des actes de vente.- Opérations d’acquisition, de cession et de financement portant sur tous types d’actifs
- Cessions de portefeuilles immobiliers ou de titres de société à prépondérance immobilière
- Stratégie d’investissement ou d’arbitrage auprès de fonds d’investissement, foncières privées et de marchands de biens
- Financement et refinancement d’opérations immobilières à l’unité ou en portefeuille
- Baux à construction, Baux emphytéotiques
- Crédits baux
- Analyse de l’usage, de la destination et de l’affectation des immeubles
Immobilier des particuliers
L’étude N9 NOTAIRES accompagne les projets immobiliers avec réactivité, transparence et rigueur tout au long du dossier, en lien direct avec le client, pour assurer la sécurité juridique et fiscale de l’opération.- Achats, ventes, échanges, licitations
- Opérations de constructions VEFA VEFR
- Financement
- Convention de servitude
Protection des familles
L’étude N9 NOTAIRES élabore des conventions sur-mesure au service d’un traitement efficace et adapté.- Contrat de concubinage, contrat de PACS, contrats de mariage, convention d’indivision
- Changement de régime matrimonial ou adaptation du régime matrimonial
- Donations entre vifs ou donation entre époux
- Adoption en France ou à l’international et support notarial dans le cadre d’un processus de procréation médicalement assistée
- Dispositions testamentaires
- Règlement de succession
- En cas de séparation ou de divorce : liquidations-partages de régimes pacsimoniaux ou de régimes matrimoniaux
L'international
L’étude N9 NOTAIRES est composée d’une équipe anglophone, dotée d’expériences à l’étranger, qui sera susceptible de répondre à vos préoccupations à l’international.- Règlement d’une succession internationale
- Planification d’une succession internationale
- Donation d’immeubles français détenus pas des personnes de nationalité étrangère
- Assistance dans le règlement d’un impôt de plus-value immobilière en France suite à une vente d’immeuble à l’étranger
- Mariages mixtes
- Divorces internationaux
- Adoptions internationales
Organisation juridique d'un immeuble
L’étude N9 NOTAIRES accompagne les projets immobiliers avec réactivité, transparence et rigueur tout au long du dossier, en lien direct avec le client, l’organe de gestion, les experts-partenaires (avocats, géomètres-expert, architectes, bureau d’étude techniques, cabinets d’urbanisme ou spécialisés en environnement) pour assurer l’efficacité et la sécurité juridique de l’opération.- Analyse de la réglementation sur l’usage, la destination et l’affectation des immeubles
- Mise en copropriété
- Création de volumétrie
- Audit, adaptation ou refonte d’un état descriptif de division – règlement de copropriété
- Assistance dans le cadre de la cession d’un droit de surélévation ou d’un droit de construire
- Création de servitudes en droit de la copropriété
- Régularisation juridique de travaux effectués dans un immeuble en copropriété ou régularisation d’annexion de parties communes
- Rédaction de résolutions à faire valider par une assemblée générale de copropriétaires
- Rédaction de statuts d’une ASL ou d’une AFUL
- Rédaction d’un cahier des charges de ZAC ou d’un lotissement
Strategies patrimoniales
L’étude N9 NOTAIRES est aux côtés de ses clients pour leur proposer les solutions les plus adaptées à leurs aspirations.- Elaboration d’une stratégie juridique et fiscale dans le cadre de la location d’un immeuble (location meublée touristique, location meublée, location d’un logement nu, bail mobilité etc.)
- Sociétés familiales (SARL de famille, SCI de famille)
- Audit patrimonial civil et fiscal
- Prêt familial
- Optimisation des clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ou de contrats de capitalisation
- Transmission du patrimoine (démembrement de propriété, pactes dutreil, OBO, FBO etc.)
- Transmission intergénérationnelle (donation-partage transgénérationnelle, donation à un mineur, désignation d’un tiers administrateur des biens de l’enfant mineur)